1. Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits aux particuliers via le site internet www.cosmeprovence.com
Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de nos conditions générales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.
2. Dispositions de la loi « informatique et libertés »
Pour les besoins de la vente par correspondance, COSMEPROVENCE enregistre vos coordonnées et s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier électronique depuis la page de contact ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 9 bis rue des Lavandières 85220 La Chapelle Hermier
3. Compte client
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne.
Désactivation du compte client : La désactivation du compte client peut intervenir sur demande du Client à tout moment en écrivant au Service Client (Article 2 des CGV).
4. Les prix
Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA au taux en vigueur .
COSMEPROVENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Moyens de paiement
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Chèque, Virement.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent pour preuve de l’achat des produits par le Client et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à la transaction.
6 Livraison
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent pour preuve de l’achat des produits par le Client et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à la transaction.
Les délais de livraison varient en fonction du pays : 5 jours en moyenne pour la France.
Des droits de douanes peuvent s’appliquer à certains pays. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site internet des douanes du pays de livraison.
7. Frais d’expédition
Nos Frais de port sont définis sur la page “Mode de Livraison”. Les produits sont alors expédiés dans un délai de 0 à 2 jours (par colissimo pour la France), sauf si indisponibles.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service notamment en cas de grève.
Le vendeur n’est pas tenu pour responsable quant à l’usage que l’acheteur fera des produits. Les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent aucunement une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. COSMEPROVENCE n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations.
Les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés ne sont pas contactuelles, ni toute erreur potentielle concernant le descriptif des produits.
Le vendeur s’engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N’est pas comprise dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur. Toutefois les articles ne correspondant pas à l’attente du client doivent être retournés à l’état neuf dans l’emballage d’origine. Pour ce faire, le Client devra en informer COSMEPROVENCE par voie postale au 9 bis rue des Lavandières 85220 La Chapelle Hermier ou par courrier électronique (sylvie@cosmeprovence.com) dans les plus brefs délais.
En cas de dommage constaté sur un colis lors d’une livraison, il appartient au client d’émettre des réserves auprès de l’organisme transporteur et d’envoyer une copie de la déclaration de détérioration au vendeur par lettre RAR dans un délai de 48h.
9. Retour de produit
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la date de réception des produits pour demander l’échange ou le remboursement de la commande .
Pour ce faire, le client devra faire valoir son droit de rétractation à COSMEPROVENCE par voie postale au 9 bis rue des Lavandières 85220 La Chapelle Hermier ou par courrier électronique (sylvie@cosmeprovence.fr) dans les plus brefs délais et devra retourner les produits avec la facture (imprimée depuis l’espace client du site www.cosmeprovence.com et dans son emballage d’origine, par colis postal contre signature, à l’adresse ci-dessus.
Les produits ne doivent pas avoir été ouverts pour être remboursés.
Les frais d’expédition des produits retournés et le cas échéant de dédouanement resteront à la charge du Client, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande.
COSMEPROVENCE dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l’acheteur le souhaite.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code commercial du droit français.